Conditions générales d'utilisation du site

Préambule

L’association ELEOS, association agréée loi 1901, ayant son siège social sis 7 rue Isaac Newton 93150 Blanc Mesnil (“ELEOS”) a été créé dans le but de lutter contre toutes formes de précarité matérielle et morale et susciter les conditions permettant à toute personne de retrouver dignité et espoir.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été instituées par ELEOS, représentée par son représentant légal en exercice. Elles doivent être respectées par tout utilisateur de nos services, que cet utilisateur soit un particulier (une personne physique) ou une entité (une personne morale).

Article 1 – Services

1.1 - Les services fournis par ELEOS consistent en la mise en ligne d’un site internet (le « Site Internet ») sur lequel vous pouvez, selon le cas, publier vos offres d’emplois, de logement ou de services ou consultez les offres publiées.

2.1 - Il est précisé que seules les offres d’emploi, de logement ou de services, à l’exclusion de tout autre, peuvent être mises en ligne sur le Site Internet. ELEOS se réserve donc le droit de refuser toute offre qui ne répondrait pas à cette exigence.

Article 2 – Capacité de l’utilisateur

Vous déclarez expressément avoir la capacité juridique et/ou avoir le pouvoir ou les autorisations requis pour utiliser les services et garantissez ELEOS contre toute responsabilité afférente à cette déclaration.

Article 3 - Acceptation des conditions générales d’utilisation

3.1. Vous ne pouvez bénéficier des services qui vous sont proposés sur le Site Internet que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

3.2. Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de votre première utilisation du Site Internet. Elles sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

3.3. Vous reconnaissez expressément avoir attentivement lu et compris les conditions générales d’utilisation et que vous les acceptez dans leur intégralité et sans réserve.

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

4.1. Vous devez respecter les conditions et suivre rigoureusement les indications fournies par ELEOS pour la rédaction et la mise en ligne de votre annonce. Vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts, licites et ne sont entachés d'aucune erreur, fraude ou omission de nature à tromper, porter à confusion ou nuire à autrui. Le texte, coordonnées téléphoniques, salaire ou loyer figurant dans les annonces sont rédigés par l’utilisateur et sous son entière responsabilité.

4.2. Si vous êtes annonceur sur le Site Internet, vous vous engagez notamment à ne pas :

1. 1. 1. enfreindre les exigences posées par le code des assurances, le code pénal, le code du travail, le code du commerce et le code de la construction et de l'habitat ;
      2. diffuser une offre sans intention de la conclure ;
      3. collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
      4. distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
      5. publier des photos présentant des personnes ou provenant d'un magazine, d'une plaquette touristique ou commerciale, d'une carte postale susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

4.3. En tout état de cause, ELEOS se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation d’ELEOS.

4.4. Vous consultez les offres et les acceptez sous votre entière responsabilité. En cas d’acceptation d’une offre d’emploi, de logement ou de services, il vous appartient de vous assurer que vous respectez toutes les conditions requises et notamment que vous remplissez les conditions légales en vigueur.

Article 5 – Responsabilités

5.1. Vous êtes seul responsable des offres que vous diffusez ou que vous acceptez. En aucun, la responsabilité d’ELEOS ne peut être engagée à ce titre.

5.2. En particulier, vous reconnaissez qu’ELEOS n'intervient pas dans vos transactions. A ce titre, les contrats sont conclus directement entre les intéressés. En conséquence, ELEOS n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des services répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou de vos offres, votre capacité à proposer lesdits services ni votre capacité à payer lesdits services. ELEOS ne peut pas non plus assurer que la transaction sera conclue ou exécutée. Vous est libre de choisir avec lequel des utilisateurs vous souhaitez conclure le contrat.

5.3. ELEOS ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre égard de toute forme de dommage qui serait la conséquence, partielle ou totale, d'une violation de votre part des conditions générales d’utilisation ou de la loi. De même, qu’ELEOS ne saurait en aucun cas répondre vis-à-vis de l’utilisateur de tout dommage causé par un cas de force majeure ou des mesures prises par les autorités françaises ou étrangères.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1. Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient écrits, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils demeurent la propriété exclusive d’ELEOS. Il est en de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’utilisation du Site Internet ne vous donne aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à ELEOS. A cet égard, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

6.2. Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite du Site Internet et/ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à ELEOS.

6.3. Afin de permettre à ELEOS de fournir ses services, vous acceptez de concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site Internet

6.4. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. ELEOS peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

6.5. Vous garantissez à ELEOS que le contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre action en justice. Vous garantissez ELEOS contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Article 7 - Données à caractère personnel

7.1. Vous êtes informé que dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, les données à caractère personnel suivantes font l’objet d’un traitement par ELEOS, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » : données relatives à l’identité de l’utilisateur.

7.2. Le traitement des données à caractère personnel visées à l’article 7.1 est réalisé aux fins d’effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation avec les utilisateurs. Ainsi, ELEOS peut être amenée à procéder à des opérations de traitement ayant pour finalité la gestion et l'archivage des offres publiées, la prévention des irrégularités, la confection de statistiques et de tests.

7.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@emploi-logement.fr et en précisant dans l'objet du message "Droit des personnes".

Article 8 - Preuve

8.1. Les communications par courrier électronique sur la partie sécurisée du Site Internet sont des modes de communication valables en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. ELEOS peut prouver l'accès au Site Internet et la réception/l'envoi d'e-mails par tous moyens électroniques appropriés. Les traces inaltérables, sûres et fiables gravées sur les systèmes informatiques d’ELEOS vaudront preuve de ces accès/réception/envoi.

8.2. Sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur, les copies ou reproductions de documents produits par ELEOS ont la même force probante que l'original. Vous reconnaissez qu'un 'click' sur un icône du type « J'accepte »/« Je souscris »/ « Je valide » figurant sur le Site Internet constitue une acceptation/souscription parfaitement valable et qui vous est opposable. La preuve de ces acceptations/souscriptions ainsi que de l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation peut être apportée par ELEOS par tous moyens électroniques appropriés.

Article 9 - Modification des conditions générales d’utilisation

9.1. ELEOS est en droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.

9.2. L’acceptation de l’utilisateur est requise à chaque fois que les conditions générales auront été modifiées.

Article 10 – Droit applicable et règlement des différents

10.1. Les contacts avec l’utilisateur préalablement à la conclusion du contrat sont régis par le droit français. De même, les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

10.2. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut et sans préjudice au recours extrajudiciaire susvisé, tout différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou à l'exécution des conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.